ARTICLE 1 : Domaine d’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site internet masdenfelix.com et l’emportent quelles que soient les clauses pouvant figurer sur des documents appartenant à l’acheteur.
Celui-ci atteste au moment de passer commande avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
En cas de survenance d’un litige non prévu aux présentes conditions générales de vente, c’est la réglementation sur la vente à distance qui s’appliquerait.
ARTICLE 2 : Commandes
Le Domaine du Mas d’en Félix s’engage à accepter les commandes passées selon les termes des présentes CGV, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock ou d’empêchement momentané, le client sera prévenu par mail et se verra proposer une solution de remplacement dans les meilleurs délais.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le remboursement total ou partiel de la commande se fera par crédit de la carte utilisée ou par chèque posté.
La préparation et l’expédition de la commande seront mises en œuvre à réception du paiement. Le client sera informé de la date d’expédition et une facture lui sera dressée par mail.
ARTICLE 3 : Prix – livraison – paiement
Les prix indiqués sur le site du Domaine sont exprimés TTC, toutes taxes comprises au moment de la conclusion de la commande. Ils sont applicables tant que visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont exprimés « départ propriété », les frais de port pouvant varier en fonction de la quantité et de la distance. Ils sont calculés sur le site, pour des expéditions en France métropolitaine. Toute autre destination devra faire l’objet d’un devis.
Le délai de livraison sera indiqué au moment de la confirmation de la commande en fonction du mode de livraison choisi.
Le client est tenu de vérifier les colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du prestataire de la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois la livraison effectuée sans réserves.
Aucune commande expédiée ne pourra être annulée, modifiée ou remboursée.
Le paiement s’effectue exclusivement à la commande, par carte bancaire ou paypal sur un site sécurisé géré par le Crédit Agricole. En aucun cas le Domaine du Mas d’en Félix n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
ARTICLE 4 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de visites du site, échanges de mails ou commandes demeurent strictement confidentielles et ne sont utilisées par le Domaine du Mas d’en Félix qu’à des fins de gestion interne, statistiques ou communication d’offres promotionnelles de nos propres produits. Elles ne seront en aucun cas louées, vendues ou même partagées avec d’autres sociétés. Le traitement informatisé des données clients a été déclaré à la CNIL sous le N° YqV1941425B
ARTICLE 5 : Garanties, responsabilités et droit applicable
Le Domaine du Mas d’en Félix est tenu à la garantie légale des vices cachés, au sens de l’Article 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d’un délai de deux mois après réception des produits pour transmettre une éventuelle réclamation, passé ce délai il devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.
Les textes et photos présents sur le site masdenfelix.com n’ont pas valeur contractuelle et sont déposés sous la responsabilité du Domaine du Mas d’en Félix qui se réserve le droit d’effectuer toutes modifications qu’il juge utiles, à tout moment.
Si tout est mis en œuvre pour que les livraisons soient effectuées dans les conditions prévues à la commande, le Domaine du Mas d’en Félix ne pourra toutefois être tenu pour responsable en cas de retard ou défaut d’exécution de la livraison lié à un cas de force majeure.
Toutes les transactions générées par l’usage du site internet masdenfelix.com sont régies par le droit français, en langue française. Le Tribunal compétent en cas de litige non résolu à l’amiable est celui de Perpignan (66).
ARTICLE 6 : Protection des mineurs
L’article L 3342-1 du Code de Santé Publique stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client déclare au moment de la commande qu’il est âgé de plus de 18 ans.
